Offres
A défaut d’indications contraires, les calculs de prix des offres se fondent sur des documents et des données complets, ainsi que sur des indications absolument claires et ne pouvant induire de malentendus concernant le contenu, la forme et les dimensions de l’ouvrage. Ces indications lient les parties. Les offres formulées sur la base de données imprécises, ou en l’absence de documents, ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas l’entreprise. Dans l’intérêt d’ImaginaPub et de ses clients, toutes les offres et confirmations de commande sont faites par écrit. Les offres sans délai de validité perdent toute obligation de respecter les prix après 30 jours.
 
Contrat d’impression
ImaginaPub s’engage à produire un imprimé dont le contenu, la présentation, le prix et les coûts annexes auront fait l’objet d’un accord préalable avec le client. Le matériel de reproduction notamment les films ou le traitement des données peuvent être facturés à part. Sauf convention contraire, ImaginaPub n’est pas tenu de restituer les films, les données et leurs supports, les outils et tout autre moyen de production.
 
Prix
Les prix proposés ou confirmés s’entendent nets, taxes en sus. Sur certains produits des frais supplémentaires de transport peuvent être facturés et doivent être attestés. Toute modification de prix doit être annoncée au client.
 
Commande pour un tiers
Toute personne physique ou représentant d’une personne morale qui demande l’exécution d’un contrat d’impression pour le compte d’autrui ou dans le but de facturer la prestation d’ImaginaPub à un tiers est considéré comme le débiteur si aucun rapport valable de représentation n’est spécifié expressément.
 
Paiement
Le paiement est exigé en entier et doit être approuvé avant de faire la conception et d’envoyer la commande du client en impression, sauf avis contraire d’ImaginaPub. Les modes de paiement sont comptant, débit et carte de crédit chez ImaginaPub directement. Les modes de carte de crédit / PayPal sont acceptés à distance.  
 
Frais supplémentaires
Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (conception, retouches, corrections des documents et manuscrits, travail supplémentaire sur des supports de données fournis, ainsi que toutes erreurs dans les documents remis) seront facturés en plus.
 
Délais de production et de livraison
Les délais de production varient d’un produit à l’autre et d’une finition à l’autre. Le délai de production débute lorsque le fichier final est approuvé par le client et lorsqu’ImaginaPub a reçu le paiement complet et qu’il est approuvé. Les délais de production et de livraison n’engagent ImaginaPub que si les documents nécessaires (fichiers, textes et illustrations, lithos, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui parviennent dans les temps fixés. Notre engagement en ce qui concerne les délais débute dès la réception des documents exigés par ImaginaPub et prend fin le jour où la marchandise quitte l’entreprise. ImaginaPub n’est pas tenu par les délais de production et de livraison convenus si les documents demandés ne lui sont pas remis dans le délai fixé. 
 
Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de ImaginaPub (délais de transport plus longs, perte de colis, bris d’équipements, retard d’approvisionnement, perte d’employés clés ou tout autre cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre ImaginaPub responsable des dommages et/ou pertes et/ou intérêts pouvant résulter de ce dépassement.
 
Refus de prendre livraison
Si le client, dûment averti, ne prend pas livraison de sa marchandise dans un délai convenable, ImaginaPub est en droit de le facturer; il peut l’entreposer, aux frais et aux risques du client. À moins d’entente contraire, ImaginaPub peut se départir des biens entreposés après une période de 3 mois et ce, sans avis préalable ou dédommagement quelconque.
 
Esquisses, maquettes, conception graphique
Le prix de l’impression ne comprend pas les frais supplémentaires du montage et/ou des corrections. Les frais supplémentaires pour tout changement de typographie, de photo ou de visuel grahique pour l’impression est à la charge du client. Et le paiement de la première heure est exigée avant le commencement du travail. Les esquisses, maquettes, conceptions, projets de disposition, originaux et travaux photographiques seront facturés à tarif horaire même si aucune commande n’est passée. ImaginaPub n’est pas responsable des fichiers non conformes ni des coûts supplémentaires et des délais de production/livraison que ceux-ci peuvent engendrer.
 
Droits d’auteur, marques de commerce
ImaginaPub respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous ne vendons pas de produits ayant un droit d’auteur ou marque de commerce sans l’approbation de leur propriétaire. ImaginaPub ne reproduit en aucun cas des logos, images, symboles appartenant à des marques de commerce ou à des photos ou reproductions ayant des droits d’auteur.
 
Propriété des données et droit d’auteur du client
Le client dispose entièrement les droits sur ses fichiers conçus par l’équipe de conception ImaginaPub. ImaginaPub sauvegarde, archive et peut remettre les fichiers conçus par son équipe de conception au client à sa demande. Les données peuvent être conservées pour une période indéfinie. En aucun cas ImaginaPub ne garantie la conservation des données du client.  ImaginaPub ne pourra être tenue responsable d’une perte, d’un bri d’équipement ou autre situation hors de son contrôle. ImaginaPub peut exiger des frais pour retransmettre des données à la demande du client. Ces frais sont exigibles avant l’envoie des données et sont sans appel.
 
 
 
 
 
Livraison en plus ou en moins
Sauf accord préalable entre ImaginaPub et son client, une marge allant jusqu’à 5% pour un matériel spécial – en plus ou en moins de la quantité commandée ne peut être contestée. Si vous désirez vous assurer de l’exactitude de la quantité, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés. Dans certaine situation une quantité exacte est impossible.
 
Épreuves
Une épreuve par courriel sera envoyée au client ou à son mandaire avant d’envoyer la commande en production et nécessite une approbation par celui-ci. Si le client désire une épreuve en papier ou en main propre (dépendamment du produit), des frais supplémentaires peuvent lui être facturés. Les délais de production et de livraison augmenteront de façon considérable. Dans certaine situation aucune épreuve ne sera transmise. 
 
Matériel fourni par le client
ImaginaPub vérifie tous les fichiers fournis par le client avant de les envoyer en production. Si le tout n’est pas conforme, ImaginaPub communiquera avec le client. Tout matériel fourni par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré à ImaginaPub. Le client est seul responsable des dommages qui résulteraient d’un matériel non approprié (qualité et quantité) s’il désire envoyer son document en production sans écouter les recommandations d’ImaginaPub ou d’y apporter les corrections nécessaires.
 
Modifications
Une fois que le client a passé sa commande, approuvé le fichier et envoyé son paiement, aucune modification n’est acceptée.
 
Livraison
Les frais d’emballage et d’expédition régulier sont indiqués sur la  soumission/bon de commande. Il est sous la responsabilité du client de demander une confirmation concernant les frais de livraison.
 
Réclamations
Les travaux livrés par ImaginaPub devront être contrôlés à la réception par le client ou personne qui effectue la réception/cueillette. Toutes les réclamations concernant la qualité et/ou la quantité doivent être faites dans les 5 jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme conforme. En cas de réclamation justifiée, les dommages directs doivent être réparés dans un délai approprié. Nous échangeons nos produits sur les défauts de fabrication seulement. VEUILLEZ CONSULTER NOTRE GARANTIE DE SATISFACTION. 
 
Données électroniques et reprise de données
Les données remises par le client ou son mandataire qui contiennent des erreurs ou qui sont incomplètes n’engagent pas la responsabilité d’ImaginaPub. De même, ImaginaPub décline toute responsabilité pour des défauts de qualité du produit imprimé qui résultent de données livrées par le client. En outre, ImaginaPub n’assume pas la responsabilité pour la perte de données de fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Sa responsabilité se limite aux erreurs commises par lui, résultant d’une négligence grave. Lors de la livraison ou de la restitution au client de données textes/images établies et travaillées sur support électronique, une copie complète sur papier est jointe.
 
Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs d’orthographe contenues dans votre ou notre conception graphique. Nous n’accepterons aucun remboursement ni réimpression concernant des fautes d’orthographe, d’accents ou de ponctuation, de mauvaise qualité d’image concernant son rendu, son contraste ou son infographie.
 
Langues et idiomes utilisés
ImaginaPub ne peut être tenu pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des documents qui lui sont fournis par le client ou celle qu’elle produise.
 
Documents de contrôle et d’examen
Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle et d’examen (épreuves, copies, données, etc.). Il signale à ImaginaPub les erreurs, puis les communique à ImaginaPub dans les délais convenus. ImaginaPub n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Les corrections et modifications demandées par téléphone ou courriel doivent être confirmées par le client ou son mandataire, dans un délai de 24 heures et par écrit, sinon la responsabilité d’ImaginaPub est dégagée.
 
Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le client ou mandataire du client livre directement, sans ces documents de contrôle, les films ou les supports de données, le client ou mandataire du client est tenu responsable des erreurs et supporte l’entier des risques. 
 
Produits de substitution
ImaginaPub se réserve le droit de vendre des produits de substitution advenant le cas d’un problème avec ses fournisseurs actuels. ImaginaPub entend par produits de substitution un produit de qualité et de valeur égale ou similaire au produit vendu au client au préalable. Si la qualité, la valeur est moindre que le produit commandé, ImaginaPub avisera le client et prendra un arrangement avec celui-ci.
 
Reconnaissance
Une commande d’impression implique la reconnaissance par le client des présentes conditions générales de vente.